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1. Présentation du site.

 En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bombe2peinture.fr  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Catherine Soumier

Nom du commerce en ligne : Bombe2peinture

Téléphone : 09 71 37 20 64

Adresse : 9, impasse du Pré de Molles - 03400 YZEURE

N° SIRET : 520 766 940 00016
Créateur : Agence Grafics
Webmaster : Grafics – http://www.grafics.fr
Hébergeur : Grafics – 63200 Riom

 2. Propriété Intellectuelle : 

​La structure générale du site Bombe2peinture, ainsi que les textes, graphiques, et images la composant, sont la propriété de Bombe2peinture. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Déclaration CNIL
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site http://www.bombe2peinture.fr est enregistré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) , numéro de Récépissé n° 1764954 v 0

4. Droit d'accès et de modification
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant par courrier à :

BOMBE2PEINTURE
9, impasse du Pré de Molles
03400 YZEURE

Ou par message électronique à :
contact@bombe2peinture.fr

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, Bombe2peintures’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.


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